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Réf. : XH-REXERC
27,00 €
32,40 €

Registre d'application du Code du travail et du règlement de sécurité des établissements recevant du public spécialement conçu pour la réalisation et le suivi des exercices d'évacuation dans les établissements d'enseignement (ERP type R) Ce registre permet de noter tous les événements et tous les éléments qui concourent lors d'un exercice d'évacuation et...

Réf. : XH-RHS
27,00 €
32,40 €

Satisfait aux exigences : des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS et le CHSCT (Comité d'hygiène et de sécurité) ; de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique ; du décret n°93-605 du 28 mars...

Réf. : XH-RSST
35,00 €
42,00 €

Registre avec 20 triplicatas autocopiants numérotés Il permet de satisfaire aux exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des...