Registre de santé et sécurité au travail

Registre de santé et sécurité au travail Réf : XH-RSST

Registre avec 20 triplicatas autocopiants numérotés

Il permet de satisfaire aux exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012

Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail

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XH-RSST

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