Registre de sécurité des équipements sportifs

Registre de sécurité des équipements sportifs Réf : XH-RES

Registre d'application du décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

Ce registre satisfait de plus aux exigences de sécurité imposées par l'article L221-1 du code de la consommation

Il doit être tenu à la disposition des services de contrôle, habilités à cet effet par l'article L 221-3 du code de la consommation

Format A4, 48 pages

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XH-RES

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