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Réf. : XH-RES
29,00 €
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Registre d'application du décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball Ce registre satisfait de plus aux exigences de sécurité imposées par l'article L221-1 du code de la consommation Il doit être tenu à la...

Réf. : XH-RACCESS
27,00 €
32,40 €

Le registre d'accessibilité des personnes handicapées en ERP tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées Il est le complément du registre de sécurité incendie. C'est un outil indispensable pour réaliser un auto-diagnostic de manière simple, efficace et sans risque d'oubli essentiel Le registre public...