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Réf. : XH-RES
29,00 €
34,80 €

Registre d'application du décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball Ce registre satisfait de plus aux exigences de sécurité imposées par l'article L221-1 du code de la consommation Il doit être tenu à la...

Réf. : KD-RHPERS
27,50 €
33,00 €

Conforme aux exigences du Code du travail Contenu du registre du personnel (nom et prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d’entrée et de sortie de l’établissement.) Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique d’embauchage et de façon indélébile. 44 pages