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Réf. : XH-RHS
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Satisfait aux exigences : des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS et le CHSCT (Comité d'hygiène et de sécurité) ; de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique ; du décret n°93-605 du 28 mars...

Réf. : XH-REXERC
27,00 €
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Registre d'application du Code du travail et du règlement de sécurité des établissements recevant du public spécialement conçu pour la réalisation et le suivi des exercices d'évacuation dans les établissements d'enseignement (ERP type R) Ce registre permet de noter tous les événements et tous les éléments qui concourent lors d'un exercice d'évacuation et...

Réf. : XH-RDGI
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Une page par constat, 39 constats possibles - N° du constat- Date et heure du constat- Lieu du constat- Description de danger grave et imminent constaté- Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa- Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa- Mesures prises- Visas (autorité compétente ou représentant, agent(s)...

Réf. : XH-RACCESS
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Le registre d'accessibilité des personnes handicapées en ERP tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées Il est le complément du registre de sécurité incendie. C'est un outil indispensable pour réaliser un auto-diagnostic de manière simple, efficace et sans risque d'oubli essentiel Le registre public...