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Réf. : XH-RACCESS
27,00 €
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Le registre d'accessibilité des personnes handicapées en ERP tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées Il est le complément du registre de sécurité incendie. C'est un outil indispensable pour réaliser un auto-diagnostic de manière simple, efficace et sans risque d'oubli essentiel Le registre public...

Réf. : XH-RHS
27,00 €
32,40 €

Satisfait aux exigences : des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS et le CHSCT (Comité d'hygiène et de sécurité) ; de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique ; du décret n°93-605 du 28 mars...