Registre des sanctions
Réf. : KD-SANCTIONConforme au décret du 5 juillet 2000, chaque page est découpée en 2 colonnes : une colonne " Faits et Circonstances "; (datée), une colonne " mesures prises ";, 3 sanctions par pages 80 pages, agrafage cahier, couverture rouge orangé 320 g