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Registre unique de sécurité incendie
Registre avec 20 triplicatas autocopiants numérotés Il permet de satisfaire aux exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des...
Conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Format 2A4, 44 pages
Le registre des accidents du travail reprend l'ensemble des éléments nécessaires pour établir la déclaration d'accident du travail CERFA n° 60-3682 de la sécurité sociale Registre de 40 feuillets numérotés avec duplicata Rabat cartonné pour remplissage avec un stylo à bille Format A4
Registre d'application du décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball Ce registre satisfait de plus aux exigences de sécurité imposées par l'article L221-1 du code de la consommation Il doit être tenu à la...
Conforme aux exigences du Code du travail Contenu du registre du personnel (nom et prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d’entrée et de sortie de l’établissement.) Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique d’embauchage et de façon indélébile. 44 pages
Formulaires de Permis de feu pour travaux par points chauds ( lot de 25 triplicatas autocopiants) Couleurs des feuillets - 1er feuillet : rouge sur fond blanc (autocopiant) - 2ème feuillet : rouge sur fond jaune (autocopiant) - 3ème feuillet : rouge sur fond rose Format A4
Satisfait aux exigences : des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS et le CHSCT (Comité d'hygiène et de sécurité) ; de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique ; du décret n°93-605 du 28 mars...
Registre d'application du Code du travail et du règlement de sécurité des établissements recevant du public spécialement conçu pour la réalisation et le suivi des exercices d'évacuation dans les établissements d'enseignement (ERP type R) Ce registre permet de noter tous les événements et tous les éléments qui concourent lors d'un exercice d'évacuation et...
Capacité d'enregistrement : 297 entrées/sorties Perforation 4 trous standards pour une mise en classeur (non fourni) Format A4
Une page par constat, 39 constats possibles - N° du constat- Date et heure du constat- Lieu du constat- Description de danger grave et imminent constaté- Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa- Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa- Mesures prises- Visas (autorité compétente ou représentant, agent(s)...
Registre de consignation des alertes conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement Format A4, 32 pages
